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Comment investir sous la loi Girardin industriel : le montage

La loi Girardin industriel outremer est destinée aux contribuables fiscalement résidant en France et qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu. Pour investir, plusieurs procédures doivent être respectés, à savoir le montage d’un dossier juridique et fiscal ainsi que la création d’une société de portage.

Ce montage implique trois principaux acteurs : l’investisseur, l’entreprise éligible en outremer et un établissement bancaire. Voici leurs rôles respectifs :

L’investisseur est le résident fiscal français qui souhaite défiscaliser. Pour cela, il doit définir le montant de ses impôts à réduire afin de calculer le montant de sa mise de départ, c’est-à-dire son apport personnel qui permettra d’acheter un matériel industriel. L’investisseur peut être une personne physique ou une EURL.

L’entreprise en outremer est celle-ci qui va louer ce matériel pendant une durée de 5 ans. Les loyers seront versés mensuellement.

L’établissement bancaire qui est le troisième acteur dans le montage accorde un prêt qui s’additionne à l’apport de l’investisseur afin de permettre l’acquisition dudit matériel. Les loyers versés par l’entreprise serviront alors à rembourser ce prêt. En ce qui concerne l’apport initial de l’investisseur, il est dit à fonds perdus puisqu’il ne perçoit pas ces loyers, mais plutôt une réduction de ses impôts qui sera supérieure au montant de ses fonds propres injectés dans le montage.

La carotte fiscale est toutefois conditionnée par un plafond. En 2019, pour une défiscalisation de plein droit, le plafond est de 40 909 euros. Pour une défiscalisation avec agrément ou si le montant de l’investissement est supérieur à 300 000 euros, la réduction maximale est de 52 941 euros.

Outre le calcul du montant à investir par rapport à la défiscalisation cible, il est donc prudent de toujours prendre en considération ce plafonnement. Se rapprocher d’un spécialiste en montage fiscal et juridique est donc indispensable pour investir sous la loi Girardin outremer. En savoir plus sur https://www.groupe-profina.com/espace-outre-mer/presentation/loi-girardin/.

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