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Limite d’âge de l’usufruitier pour un démembrement

Il n’y a pas de limite d’âge pour devenir usufruitier d’un actif dans le cadre d’un démembrement. Toutefois, afin d’optimiser la fiscalité, il convient de céder dès son jeune âge la nue-propriété. L’âge de l’usufruitier est en effet pris en compte dans le calcul de la valeur de la nue-propriété.

Si l’usufruitier est âgé, la valeur de la nue-propriété est conséquente. Un barème officiel a été mis en place par l’administration fiscale afin d’évaluer cette valeur qui permettra alors de calculer l’impôt sur la fortune. C’est également ce barème qui sera pris en compte dans le calcul des taxes diverses lors de la transmission du bien : droits de succession, droits de donation, etc.

Le barème fiscal

Plus l’usufruitier est âgé, moins l’usufruit a de la valeur. Par conséquent, si l’usufruitier est jeune, l’usufruit prend de la valeur tandis que celle de la nue-propriété est amoindrie. Le pourcentage de la valeur de l’usufruit et de celle de la nue-propriété est indiquée dans un tableau, celui du barème fiscal.

Un autre mode de calcul est pris en compte dans le cas où le démembrement est mis en place pendant une durée déterminée. On parle de barème de l’usufruit temporaire.

Que peut-on démembrer ?

Le démembrement peut porter sur différentes classes d’actifs :

  • un bien immobilier
  • une société civile immobilière : ce sont les parts qui sont démembrées
  • des titres de propriété tels que les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier)
  • un fonds de commerce
  • un contrat d’assurance-vie : c’est la clause bénéficiaire qui est démembrée
  • un contrat de capitalisation, etc.

Pour rappel, c’est l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière qui remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018. Actif financier et valeurs mobilières sont donc exemptés de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière.

Article rédigé avec l'aimable autorisation du site www.demembrement-8.com

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