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Quelle est la fiscalité des groupements forestiers ?

Les groupements forestiers font partie des plateformes qui offrent une fiscalité particulière à leurs adhérents. Que ce soit en termes d’imposition des revenus ou d’avantages fiscaux directs liés à l’investissement, il est nécessaire d’en comprendre toutes les particularités.

Imposition des revenus

La fiscalité des groupements forestiers possède réellement des aspects particuliers. Il faut savoir que ce sont les détenteurs de parts des groupements forestiers qui ont l’obligation de payer les impôts et non les gestionnaires. Les régimes qui s’appliquent dépendent de la nature, justement, des revenus. En effet, dans le cas des dividendes dégagés par la coupure du bois, elles sont soumises au régime du forfait cadastral. Les revenus de trésorerie sont imposés sous l’IR, car étant des revenus financiers. Et enfin, dernier cas de figure, s’il s’agit de revenus issus de la chasse, on parle alors de régime de droit commun. Ce dernier permet d’obtenir quelques exemptions suivant la nature des charges qu’engendre l’activité.

Avantages fiscaux apportés par l’investissement en groupement forestier

Réduction d’impôt sur le revenu

C’est un avantage qui n’est valable que si le groupement est en création. D’un point de vue général, il est question de 18 %, sur le montant investi, de réduction de l’IR (25 % jusqu’au 31 décembre 2020). Il y a cependant un plafond à ne pas dépasser et il s’élève à 50 000 euros placés pour un célibataire, et le double pour les couples.

Réduction de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les parts de groupements forestiers sont, normalement, exonérées de l’IFI (totalement ou partiellement). Mais selon les normes en vigueur, 75 % de la valeur des parts ne sont, d’office, pas pris en compte dans l’assiette fiscale de l’investisseur (jusqu’à un plafond de 101 897 euros de parts). Si le groupement forestier est en démarrage, alors l’exonération est à 100 % sans plafond.

Cas des droits de mutation

Dans le cas des parts de groupements forestiers, la mutation n’est pas imposée. Quant aux donations et successions, l’exonération est à 75 %. Cet abattement n’est valable que si l’investisseur détient ses parts depuis au moins 2 ans.

Bref, il y a deux aspects essentiels à comprendre en termes de fiscalité des groupements forestiers : l’imposition des gains des investisseurs et les mesures de défiscalisation afférant au placement.

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